Le Budget est un document comptable, mais avant tout un acte politique. Il estime la totalité des recettes et des dépenses à prévoir en fonction des actions que les élus et la collectivité souhaitent mettre en œuvre.
Année 2023
Le ROB a été voté le 7 décembre 2022 par le Conseil Communautaire.
>> Rapport d'orientation budgétaire 2023
>> Note de présentation des budgets et de la fiscalité 2023
Année 2022
Le ROB a été voté le 1er décembre 2021 par le Conseil Communautaire.
>> Rapport d'orientation budgétaire 2022
>> Note de présentation des budgets et de la fiscalité 2022
>> Note de présentation des comptes administratifs 2021
Année 2021
Le ROB a été voté le 10 février 2021 par le Conseil Communautaire.
>> Rapport d'orientation budgétaire 2021
>> Note de présentation des budgets et de la fiscalité 2021
>> Note de présentation des comptes administratifs 2020
Année 2020
Les budgets primitifs 2020 ont été construits sur la base du débat d’orientations budgétaires du 5 février 2020 et des observations des membres de la commission des finances et du bureau communautaire.
Le Conseil Communautaire a voté le budget principal et les 17 budgets annexes, dont le montant consolidé s’élève à :
- En section de fonctionnement : 54 865 636,56 €
- En section d’investissement 37 318 059,44 €
>> Rapport d'orientation budgétaire 2020
>> Note de présentation des budgets et de la fiscalité 2020
>> Note de présentation des comptes administratifs 2019
Année 2019
Les budgets primitifs 2019 ont été construits sur la base du débat d’orientations budgétaires du 27 février 2019 et des observations des membres de la commission des finances et du bureau communautaire.
Le Conseil Communautaire a voté le budget principal et les 15 budgets annexes, dont le montant consolidé s’élève à :
- En section de fonctionnement : 58 230 783,68 €
- En section d’investissement : 41 770 218,88 €
>> Rapport d'orientation budgétaire 2019
>> Note de présentation des budgets et de la fiscalité 2019
>> Note de présentation des comptes administratifs 2018
Année 2018
Le Conseil Communautaire de Forez-est a réalisé le 28 février 2018 son DOB (Débat d’Orientation Budgétaires), sur la base du ROB (Rapport d’Orientations Budgétaires). Cette étape est obligatoire dans les EPCI de plus de 3500 habitants.
Sur la base de ce DOB, le 28 mars, le Conseil Communautaire a voté les 19 budgets Primitifs de 2018 : le budget principal et 18 budgets annexes.
>> Rapport d'orientation budgétaire 2018
>> Note de présentation des budgets et de la fiscalité 2018
>> Etat des investissements prévus en 2018
>> Subventions 2018 aux associations du budget général
>> Subventions 2018 aux associations petite enfance
Année 2017
Compte-tenu de la mise en place tardive de « Forez-est », le budget primitif a été élaboré sur des chiffres produits par les services financiers des anciens EPCI. Les commissions thématiques de Forez-Est n’étant pas structurées et les délais étant serrés, aucun jugement politique n’a pu être apporté pour ce 1er budget.
Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)
Le 22 mars 2017, le conseil communautaire a tenu son Débat d’Orientations Budgétaires afin de désigner les grandes orientations de notre nouvelle collectivité :
• faire de cette collectivité une collectivité de projets en mesure de tenir sa place au sein des EPCI du département de la Loire
• répartir les investissements et les actions de façon équilibrée et équitable sur l’ensemble du territoire
• apporter un soutien équitable aux communes membres et établir un partenariat constructif avec elles
• préparer la collectivité à la prise en charge de nouvelles compétences, en rationalisant les dépenses par différents moyens, notamment en passant par la mutualisation de services avec les communes
• travail sur les compétences à conserver ou à restituer aux communes
Afin d'assurer cette année de transition, le budget primitif 2017 suivants a été voté :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il faut noter qu’au budget primitif, les résultats de 2016 des Communautés de communes de Forez en Lyonnais et de Pays de Saint-Galmier n’ont pas été repris, la liquidation de ces 2 EPCI n’ayant pas été prononcée.
De plus, dans le cadre d’une convention de continuité de service, Forez-Est assumera, dans l’attente de la liquidation de la CC du Pays de St-Galmier, la gestion d’équipements et services non répartis. Il s’agit de dépenses de fonctionnement qui seront ensuite réparties.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Composé de 22 budgets annexes elle s’équilibre à 22 962 411 €. Dans l’attente d’un projet de territoire, les programmes inscrits ont été ceux engagés par les anciennes Communautés de communes :
• THD : 11 M€
• Logiciels, informatique CCFE et ADS
• Véloroute CCPSG
• Rénovation salle du 1er étage de la piscine de Feurs
• Maison de Santé Panissières et Rozier-en-Donzy
• ZA bois Vert Balbigny
• Voiries
• Circuits de découverte et d’accueil - Balbigny
• Programme d’Intérêt Général (PIG)
• Chemins de Montaigne et St-Jacques (CCCM – CCFF et CCPSG)
• Schéma de mobilité – abords des gares de Montrond-les-Bains, Veauche et St-Galmier
• Accotement RD 1090- aménagement piétons (CCPSG)
• ZAC des murons à Veauche
• Provision pour fonds de concours
• Capital de la dette
• Opérations d’ordre
