La CCFE, par l’attribution de subventions, accompagne les associations du territoire en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en les soutenant dans leurs actions dans le champ des compétences qu’exerce la Communauté de Communes.
Pour une subvention annuelle (aide financière à l’exercice de l’activité ou des activités courantes de l’association et inscrite au budget communautaire), la demande doit être adressée au plus tard le 30 septembre.
Pour une subvention exceptionnelle (aide financière pour un projet ponctuel en dehors de l’activité courante de l’association et hors du vote du budget communautaire), la demande doit être adressée au moins 1 mois avant un conseil communautaire.
Déposer une demande de subvention
La demande de subvention sera faite en utilisant le Cerfa N°12156*06, puis le dossier complet devra être adressé au siège de la Communauté de Communes.
>> Télécharger le règlement d'attribution des subventions intercommunales
>> Télécharger le Cerfa N°12156*06 (*)
Attention :
- Aucune subvention ne sera versée la première année d’existence d’une association ou d’une manifestation, l’association pourra faire une demande dès la seconde année d’existence.
- L’association doit rendre compte de l’utilisation de la subvention, dans un délai de 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée en retournant à la CCFE le Cerfa N°15059*01.
>> Télécharger le Cerfa N°15059*01 (*)
(*) Ces formulaires sont remplissables. Si vous avez un message d'erreur à l'ouverture, nous vous conseillons d'aller les ouvrir depuis votre dossier de téléchargements.
